Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« ci-après dénommées CGV»), avant toute passation de commande et paiement en ligne.
En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande à l’adresse suivante : contact@potentielsetevolution.com ou par téléphone au 06 98 54 90 39.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :
Entre ci-après le « Vendeur »
Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution est un Cabinet de sophrologie et de coaching situé au 8, rue Blanche 75009 Paris dans les locaux de Via Sana
d’une part,
Et Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
la personne physique majeur ou personne morale procédant à une commande ou achat des prestations de la société
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution est un cabinet de Sophrologie et de Coaching Individuel appelés « prestation ». Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et s’appliquent à l’ensemble des prestations délivrées en Cabinet, par téléphone ou par vidéoconférence, achetés à l’unité ou par forfait.
Ainsi, chaque passation de commande et/ou paiement en ligne implique l’approbation, l’adhésion entière et sans réserve par le client à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : potentielsetevolution.com
ARTICLE 2 – LE PRIX :
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais des prestations de coaching ou de sophrologie. Tous les prix sont indiqués en TTC.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la confirmation de la commande de prestation, non effectuée, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, le paiement sera remboursé dans son intégralité.
ARTICLE 4 – COMMANDE :
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire ou par virement.
Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des prestations proposées et des CGV.
La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 3.
Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ :
Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les prestations de ce dernier. En cas de force majeur ou d’impossibilité après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix de la prestation.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISE :
le paiement des produits peut s’effectuer par virement.
Le règlement est effectué par virement.
Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou autres moyens de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison de prestation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Soraya Hanna Sophrologue et Coach Paris – Potentiels et Evolution ne délivrera aucune prestation.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : potentielsetevolution.com
ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.