Conditions Générales de Ventes (CGV) de vente en ligne


Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« ci-après dénommées CGV»), avant toute passation de commande et paiement en ligne.

En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande à l’adresse suivante : contact@potentielsetevolution.com ou par téléphone au 06 98 54 90 39.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :

Entre ci-après le « Vendeur »

Potentiels et Evolution – Coopaname est un Cabinet de sophrologie et de coaching situé au 6, rue Alfred Roll 75017 Paris (siège société COOPANAME, Scop-SA à capital variable – RCS Paris 448 762 526 – APE : 7022Z – N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris,- France )

d’une part,

Et Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

la personne physique majeur ou personne morale procédant à une commande ou achat des prestations de la société

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Potentiels et Evolution – Coopaname est un cabinet de Sophrologie et de Coaching Individuel appelés « prestation ». Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et s’appliquent à l’ensemble des prestations délivrés en Cabinet, par téléphone ou par vidéo-conférence, achetés à l’unité ou par forfait.

Ainsi, chaque passation de commande et/ou paiement en ligne implique l’approbation, l’adhésion entière et sans réserve par le client à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Potentiels et Evolution – Coopaname, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : potentielsetevolution.com

ARTICLE 2 – LE PRIX :

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais des prestation de coaching ou de sophrologie. Tous les prix sont indiqués en TTC.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la confirmation de la commande de prestation, non effectuée, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, le paiement sera remboursé dans sont intégralité.

ARTICLE 4 – COMMANDE :

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal, par compte personnel Paypal.

Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Potentiels et Evolution – Coopaname pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services de Potentiels et Evolution – Coopaname. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des prestations proposées et des CGV.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 3.

Potentiels et Evolution – Coopaname communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ :

Potentiels et Evolution – Coopaname s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les prestations de ce dernier. En cas de force majeur ou d’impossibilité après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix de la prestation.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISE :

le paiement des produits peuvent s’effectuer en ligne, sur la plateforme de paiement sécurisé Paypal

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Une facture de paiement en ligne via paypal vous sera envoyé sur l’adresse mail qui aura été transmis lors de la confirmation de la commande. Vous pouvez également régler votre commande en utilisant votre compte personnel Paypal.

Potentiels et Evolution – Coopaname ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Paypal.

À aucun moment Potentiels et Evolution – Coopaname n’a accès ou à connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Potentiels et Evolution – Coopaname se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison de prestation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Potentiels et Evolution – Coopaname ne délivrera aucune prestation.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : potentielsetevolution.com

ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris

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